Envois-tu des contrats, des dipl\u00f4mes ou des documents d’entreprise \u00e0 l’Espagne, au Br\u00e9sil ou au Mexique\u00a0? Une traduction parfaitement valable pour une demande d’immigration aux \u00c9tats-Unis peut \u00eatre rejet\u00e9e d’embl\u00e9e par un notaire \u00e0 Madrid ou par la Junta Comercial de S\u00e3o Paulo, car les pays de droit civil fonctionnent selon un syst\u00e8me de traducteurs asserment\u00e9s agr\u00e9\u00e9s par le gouvernement, syst\u00e8me dont les \u00c9tats-Unis ne disposent tout simplement pas.<\/p>\n
Ce guide explique ce que signifient concr\u00e8tement les traductions asserment\u00e9es, certifi\u00e9es et notari\u00e9es, quels pays exigent lesquelles et comment les entreprises bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis peuvent faire accepter leurs documents \u00e0 l’\u00e9tranger sans perdre des semaines \u00e0 cause d’un d\u00e9p\u00f4t rejet\u00e9.<\/p>\n
Aux \u00c9tats-Unis, il n’existe aucun organisme gouvernemental qui d\u00e9livre des licences aux traducteurs. Une traduction certifi\u00e9e est simplement une traduction accompagn\u00e9e d’une d\u00e9claration sign\u00e9e \u2014 un certificat de fid\u00e9lit\u00e9 \u2014 dans laquelle le traducteur ou la soci\u00e9t\u00e9 de traduction atteste, sous peine de parjure, que la traduction est compl\u00e8te et fid\u00e8le \u00e0 sa connaissance et qu’il a travaill\u00e9 au mieux de ses capacit\u00e9s.<\/p>\n
Aucun tribunal, minist\u00e8re ou organisme d’\u00c9tat ne d\u00e9livre pas de licence de traducteur comme le font de nombreux pays de droit civil. Les certifications professionnelles telles que celle de l’ATA (American Translators Association) sont de bons indicateurs de qualit\u00e9, mais elles ne constituent pas une obligation l\u00e9gale pour produire une traduction certifi\u00e9e aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Les traductions certifi\u00e9es am\u00e9ricaines sont largement accept\u00e9es pour les demandes aupr\u00e8s de l’USCIS, les documents juridiques, les relev\u00e9s de notes scolaires et la plupart des d\u00e9marches administratives nationales. Pour les entreprises n’ayant que des documents administratifs destin\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, il s’agit d’une d\u00e9marche standard et suffisante.<\/p>\n
Une traduction asserment\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e par un traducteur qui a \u00e9t\u00e9 personnellement nomm\u00e9, examin\u00e9 et enregistr\u00e9 par un organisme gouvernemental \u2014 un minist\u00e8re, un tribunal ou un conseil de commerce \u2014 dans un pays sp\u00e9cifique. Cette nomination conf\u00e8re au traducteur l’autorit\u00e9 l\u00e9gale pour certifier les traductions par sa propre signature et son sceau officiel, sans avoir besoin d’aucun certificat suppl\u00e9mentaire d’une entreprise ou d’un notaire.<\/p>\n
Ce syst\u00e8me est la norme dans les pays de droit civil, notamment en Espagne, au Br\u00e9sil, au Mexique, en France, en Allemagne et en Italie. Dans ces juridictions, le sceau d’un traducteur asserment\u00e9 ou public fonctionne presque comme celui d’un notaire\u00a0: il conf\u00e8re au document traduit une validit\u00e9 juridique propre, pour une utilisation aupr\u00e8s les tribunaux, l’\u00e9tat civil et les administrations.<\/p>\n
Le syst\u00e8me juridique am\u00e9ricain ne poss\u00e8de aucun statut \u00e9quivalent. Aucune autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale ou \u00e9tatique n’agr\u00e9e de traducteurs asserment\u00e9s comme le font le minist\u00e8re espagnol des Affaires \u00e9trang\u00e8res ou les chambres de commerce br\u00e9siliennes. Voici la principale source de confusion pour les entreprises am\u00e9ricaines ayant des filiales ou des partenaires internationaux\u00a0: il n\u2019existe aucune qualification am\u00e9ricaine qui satisfasse automatiquement \u00e0 une exigence de traduction asserment\u00e9e \u00e9trang\u00e8re, quelle que soit la qualification du traducteur.<\/p>\n
Une traduction notari\u00e9e est une traduction certifi\u00e9e o\u00f9 un notaire public atteste que le traducteur (ou un repr\u00e9sentant d’une agence) signe le certificat d’exactitude, confirme son identit\u00e9 et appose un sceau notari\u00e9.<\/p>\n
Le d\u00e9tail qui pi\u00e8ge la plupart des acheteurs\u00a0: le notaire ne v\u00e9rifie, ne certifie ni ne garantit l\u2019exactitude de la traduction elle-m\u00eame. Le notaire certifie seulement que la personne qui a sign\u00e9 le certificat est bien celle qu’elle pr\u00e9tend \u00eatre. La notarisation n’est pas une garantie de qualit\u00e9\u00a0; c’est un contr\u00f4le d’identit\u00e9.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, la notarisation ajoute une couche d’authentification formelle que certaines institutions r\u00e9ceptrices \u2014 certaines banques, universit\u00e9s et certains consulats \u2014 exigent avant d’accepter, d’apostiller ou de traiter autrement un document, que le pays de destination dispose ou non d’un syst\u00e8me de traducteurs asserment\u00e9s.<\/p>\n
| <\/th>\n | Certifi\u00e9e<\/th>\n | Asserment\u00e9e<\/th>\n | Notari\u00e9e<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Qui l’ex\u00e9cute<\/strong><\/td>\n| Tout traducteur qualifi\u00e9 ou agence qualifi\u00e9e, plus un certificat de fid\u00e9lit\u00e9 sign\u00e9<\/td>\n | Seul un traducteur officiellement agr\u00e9\u00e9 par un organisme gouvernemental de ce pays<\/td>\n | Tout traducteur qualifi\u00e9 ou agence qualifi\u00e9e, avec un notaire attestant la signature<\/td>\n<\/tr>\n | Base juridique<\/strong><\/td>\n | Attestation professionnelle du traducteur ou de l’agence<\/td>\n | L’inscription gouvernementale et le sceau officiel du traducteur<\/td>\n | V\u00e9rification de l’identit\u00e9 du signataire par un notaire<\/td>\n<\/tr>\n | L\u00e0 o\u00f9 c’est la norme<\/strong><\/td>\n | \u00c9tats-Unis, Royaume-Uni et la plupart des pays de common law<\/td>\n | L’Espagne, le Br\u00e9sil, le Mexique, la France, l’Allemagne, l’Italie et la plupart des pays de droit civil<\/td>\n | Superpos\u00e9e \u00e0 une traduction certifi\u00e9e lorsqu’une institution sp\u00e9cifique la demande<\/td>\n<\/tr>\n | Cela permet-il de v\u00e9rifier la fid\u00e9lit\u00e9 de la traduction\u00a0?<\/strong><\/td>\n | Seule l’attestation du traducteur lui-m\u00eame \u2014 aucune r\u00e9vision ind\u00e9pendante<\/td>\n | L’inscription par le gouvernement constitue en elle-m\u00eame la garantie de fid\u00e9lit\u00e9<\/td>\n | Non, le notaire v\u00e9rifie uniquement l’identit\u00e9, pas le contenu de la traduction<\/td>\n<\/tr>\n | Cas d’utilisation typique<\/strong><\/td>\n | Dossiers USCIS, tribunaux am\u00e9ricains, dossiers scolaires<\/td>\n | Les tribunaux, l’\u00e9tat civil et les minist\u00e8res \u00e9trangers dans les pays de droit civil<\/td>\n | Les banques, certaines universit\u00e9s, certains consulats<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n | \n Quels pays exigent une traduction asserment\u00e9e\u00a0? (Espagne, Br\u00e9sil, Mexique et davantage de pays)<\/h2>\nEspagne :<\/strong> requiert un traductor jurado agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re espagnol des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de l’Union europ\u00e9enne et de la Coop\u00e9ration. Seuls les documents traduits et certifi\u00e9s par une personne inscrite sur ce registre officiel sont accept\u00e9s par les organismes publics, les notaires et les registres espagnols pour des questions telles que les immatriculations de soci\u00e9t\u00e9s, les contrats, les litiges, la reconnaissance acad\u00e9mique et les transactions immobili\u00e8res.<\/p>\n Br\u00e9sil\u00a0:<\/strong> exige un tradutor p\u00fablico juramentado, agr\u00e9\u00e9 et inscrit aupr\u00e8s du conseil de commerce d’un \u00c9tat apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi un examen public. Une traduction asserment\u00e9e br\u00e9silienne n’est g\u00e9n\u00e9ralement valable que si elle est produite par un traducteur agr\u00e9\u00e9 par un conseil de commerce au Br\u00e9sil \u2014 une traduction certifi\u00e9e am\u00e9ricaine ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas s’y substituer dans les proc\u00e9dures officielles.<\/p>\n Mexique\u00a0:<\/strong> utilise des peritos traductores, traducteurs agr\u00e9\u00e9s par le Tribunal Superior de Justicia (Cour sup\u00e9rieure) d\u2019un \u00c9tat ou d’un organisme \u00e9quivalent, principalement pour les proc\u00e9dures judiciaires et administratives au sein de cet \u00c9tat. Les exigences varient selon les \u00c9tats, et toutes les utilisations administratives ne n\u00e9cessitent pas un perito \u2014 certaines agences f\u00e9d\u00e9rales acceptent les traductions certifi\u00e9es, surtout lorsqu’elles sont accompagn\u00e9es d’une apostille.<\/p>\n Autres pays de droit civil\u00a0:<\/strong> La France (traducteur asserment\u00e9), l’Allemagne (\u00f6ffentlich bestellter und beeidigter \u00dcbersetzer), l’Italie (traduttore giurato, formalis\u00e9 par asseverazione dans un palais de justice) et la plupart des pays d’Am\u00e9rique latine suivent un mod\u00e8le d’agr\u00e9ment gouvernemental similaire.<\/p>\n Cons\u00e9quences pratiques pour les entreprises multinationales\u00a0: si une filiale, un partenaire ou un organisme de r\u00e9glementation dans l\u2019un de ces pays demande une traduction asserment\u00e9e, une traduction certifi\u00e9e am\u00e9ricaine \u2014 aussi pr\u00e9cise soit-elle \u2014 ne suffira g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 elle seule.<\/p>\n Il existe deux voies possibles\u00a0:<\/p>\n Trusted Translations<\/em> dispose d’un r\u00e9seau de traducteurs asserment\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s en Espagne, au Br\u00e9sil, au Mexique et dans d’autres juridictions de droit civil, afin que les clients bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis n’aient pas \u00e0 rechercher et \u00e0 v\u00e9rifier eux-m\u00eames un traducteur asserment\u00e9 \u00e9tranger pour chaque projet. La coordination se fait en anglais depuis les \u00c9tats-Unis ; le r\u00e9sultat est un document valable au lieu de destination.<\/p>\n Avant de commander une traduction destin\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger, renseigne-toi aupr\u00e8s de l’organisme destinataire (\u00e9tat civil, notaire, minist\u00e8re, universit\u00e9 ou banque) sur ses exigences pr\u00e9cises. Les exigences peuvent varier m\u00eame entre les organismes situ\u00e9s dans un m\u00eame pays.<\/p>\n Les traductions notari\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement demand\u00e9es par des institutions qui ont leur propre politique interne exigeant la notarisation comme couche de formalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du fait que le pays de destination dispose ou non d’un syst\u00e8me de traducteurs asserment\u00e9s.<\/p>\n Les d\u00e9clencheurs courants incluent certains bureaux d’admission universitaires, les banques traitant les ouvertures de comptes pour les \u00e9trangers, certaines agences d’\u00c9tat am\u00e9ricaines et un sous-ensemble de consulats \u00e9trangers aux \u00c9tats-Unis qui exigent des traductions certifi\u00e9es notari\u00e9es avant de les apostiller ou de les l\u00e9galiser.<\/p>\n La principale diff\u00e9rence\u00a0: la notarisation authentifie les signatures sur le sol am\u00e9ricain. Cela ne cr\u00e9e pas le type d’autorit\u00e9 de traduction soutenue par l’\u00c9tat que proposent les syst\u00e8mes de traducteurs asserment\u00e9s en Espagne, au Br\u00e9sil ou au Mexique. Si le pays de destination exige une traduction asserment\u00e9e, la l\u00e9galisation d’une traduction certifi\u00e9e am\u00e9ricaine ne la remplace pas.<\/p>\n L’apostille est une forme d’authentification internationale r\u00e9gie par la Convention de La Haye de 1961. Elle certifie l’authenticit\u00e9 de la signature et du sceau d’un fonctionnaire public \u2014 tel qu’un notaire \u2014 de sorte que le document soit reconnu dans un autre pays membre sans autre l\u00e9galisation consulaire.<\/p>\n Les \u00c9tats-Unis, l’Espagne, le Br\u00e9sil et le Mexique sont tous membres de la Convention de La Haye\u00a0; par cons\u00e9quent, une traduction notari\u00e9e am\u00e9ricaine peut \u00eatre apostill\u00e9e par une autorit\u00e9 am\u00e9ricaine comp\u00e9tente, telle que le d\u00e9partement d’\u00c9tat des \u00c9tats-Unis (selon le type document) pour une utilisation \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n La limite\u00a0: une apostille authentifie la signature et le sceau du notaire, et non l\u2019exactitude de la traduction\u00a0; elle ne transforme pas une traduction certifi\u00e9e am\u00e9ricaine en une traduction asserment\u00e9e aux yeux d\u2019un pays comme l\u2019Espagne ou le Br\u00e9sil. La question de savoir si une traduction am\u00e9ricaine apostill\u00e9e et notari\u00e9e sera accept\u00e9e \u00e0 la place d’une traduction asserment\u00e9e localement d\u00e9pend enti\u00e8rement de l’institution destinataire. V\u00e9rifie d’abord toujours.<\/p>\n La solution pratique est simple\u00a0: v\u00e9rifier par \u00e9crit les exigences exactes aupr\u00e8s de l\u2019institution destinataire avant de commencer les travaux de traduction, et non apr\u00e8s.<\/p>\n Trusted Translations<\/em> g\u00e8re l’ensemble du processus\u00a0: d\u00e9termination des besoins, recherche du type de traducteur appropri\u00e9 (asserment\u00e9, certifi\u00e9 ou notari\u00e9) et coordination des apostilles, afin que les entreprises n’aient pas \u00e0 g\u00e9rer plusieurs prestataires \u00e0 l’\u00e9tranger pour un seul document.<\/p>\n Pas n\u00e9cessairement. Le terme officiel n’est pas d\u00e9fini juridiquement dans tous les pays. Dans les pays de droit civil comme l’Espagne ou le Br\u00e9sil, seule une traduction asserment\u00e9e a une v\u00e9ritable valeur officielle\/juridique \u2014 une traduction certifi\u00e9e am\u00e9ricaine, aussi pr\u00e9cise soit-elle, n’en a pas.<\/p>\n La traduction elle-m\u00eame n’expire pas, mais de nombreuses institutions exigent que le document source sous-jacent soit r\u00e9cent \u2014 par exemple, un certificat de naissance d\u00e9livr\u00e9 au cours des trois \u00e0 six derniers mois. Dans ce cas, tu as peut-\u00eatre besoin d’une nouvelle traduction pour correspondre \u00e0 un document source nouvellement publi\u00e9.<\/p>\n Oui, dans la plupart des cas. Trusted Translations<\/em> travaille en collaboration avec son r\u00e9seau de traducteurs asserment\u00e9s enregistr\u00e9s dans ces pays, traitant les documents num\u00e9riquement et organisant la livraison physique de l’original scell\u00e9 lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n L’apostille est une authentification simplifi\u00e9e pour les documents circulant entre pays signataires de la Convention de La Haye. La l\u00e9galisation \u2014 une proc\u00e9dure consulaire plus longue et en plusieurs \u00e9tapes \u2014 est requise lorsque le pays de destination n’est pas membre.<\/p>\n Les traductions certifi\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es aux \u00c9tats-Unis peuvent souvent \u00eatre livr\u00e9es en quelques jours. Les traductions asserment\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent prendre plus de temps en raison de la disponibilit\u00e9 des traducteurs et des exigences li\u00e9es au sceau physique ou \u00e0 la livraison\u00a0; il est donc conseill\u00e9 de pr\u00e9voir un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Oui. Trusted Translations<\/em> dispose d’un r\u00e9seau de traducteurs asserment\u00e9s et publics enregistr\u00e9s dans ces juridictions et d’autres juridictions de droit civil, coordonn\u00e9s par un point de contact unique aux \u00c9tats-Unis<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Envois-tu des contrats, des dipl\u00f4mes ou des documents d\u2019entreprise \u00e0 l\u2019Espagne, au Br\u00e9sil ou au Mexique\u00a0? 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